1. Introduction
Le présent document établit les conditions générales de vente
détaillées ci-dessous qui s’appliquent à toutes les commandes
d’articles passées via le Site Internet
(
www.monacofashionstore.com) en TUNISIE (ci-après les «
conditions ». Veuillez lire attentivement les présentes
Conditions, notre politique en matière de cookies et notre
politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de
Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En
utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce
dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos
Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas
l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des
Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes
Conditions peuvent faire l’objet de modifications, il vous
appartient de les consulter régulièrement, car les Conditions
applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du
Contrat d’achat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question
concernant les conditions veuillez nous contacter en complétant les
formulaires prévus à cet effet. Le Contrat d’achat (ci-après
désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix,
dans l’une des langues dans lesquelles les Conditions sont
disponibles sur notre Site Internet.
2. Nos coordonnées
La vente des articles par le biais de ce Site Internet est
réalisée sous le nom de « MONACO FASHION STORE » par la
Société MONACO, dont le siège social est sis à route el ain km
1.5 complex maheri centre, 3000 SFAX. ; titulaire de l’identifiant
unique numéro 1221510E.
3. Vos coordonnées et vos visites sur le site internet
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez
seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données.
En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au
traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que
l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont exactes.
4. Utisiation de notre site internet
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur
celui-ci, vous vous engagez à :
i. Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des
consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
ii . Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous
avons des raisons de penser qu’une telle commande a été ́
passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les
autorités compétentes.
iii. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse
postale et/ou autres coordonnées exactes. De même, vous nous
autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous
contacter dans le cadre de votre commande.
Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez
pas toutes les données requises.
En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous
jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.
5. Disponibilité des services
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site
Internet est disponible uniquement en Tunisie.
6. Mesures techniques pour corriger les erreurs
Si vous constatez qu’une erreur est survenue lors de la saisie de
vos données personnelles lors de votre inscription en tant
qu’utilisateur de ce site, vous pouvez les modifier dans la rubrique
« Mon compte ».
Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux
données personnelles fournies lors du processus d’achat en
contactant le service client via le chat accessible à travers le
site Web ou nos comptes officiels sur les réseaux sociaux, ainsi
qu’en exerçant le droit de rectification prévu dans notre
politique de confidentialité via contact@monacofashionstore.com.
Ce site Web affiche des boîtes de confirmation dans diverses
sections du processus d’achat qui ne permettent pas à la commande
de continuer si les informations contenues dans ces sections n’ont
pas été correctement fournies. En outre, ce site Web offre des
détails sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre
panier pendant le processus d’achat, de sorte qu’avant d’effectuer
le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande.
Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du
processus de paiement, vous devez immédiatement contacter notre
service client pour corriger l’erreur.
7. Modalités de commande sur notre site internet
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat
en ligne., Un email confirmant la prise en compte de votre commande
vous sera notifié (ci-après la « Confirmation de commande »).
Vous serez informé par email également de l’expédition de votre
commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Un
ticket mentionnant les détails de votre commande sera envoyé avec
votre commande. La commande d’un article depuis notre Site
Internet emporte acceptation pleine et entière des Conditions
Générales de vente et d’utilisation.
8. Disponibilités des articles
La commande des articles est soumise à leur disponibilité. En cas
de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock et en cas
de paiement en ligne, nous nous réservons le droit de vous informer
sur la possibilité de commander des articles de substitution, de
nature ou de valeur supérieure ou égale. Si vous nous indiquez ne
pas accepter d’effectuer une commande de substitution, nous vous
rembourserons tout montant éventuellement, dans un délai maximum
de 15 jours.
9. Refus de traiter une commande
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout
article proposé sur le Site Internet et de remplacer ou modifier
tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous
mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes
les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, et
nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir
adressé la confirmation de cette commande. Nous nous réservons ce
droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est
déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés,
y compris les frais de livraison et ce, dans un délai maximum de
[15] jours suivant la Confirmation de commande et selon le même
mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la
transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun
frais à votre charge. Nous ne pourrons être tenus pour
responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un
article du Site Internet, du retrait ou de la modification d’un
matériel ou contenu y figurant, ou du non traitement d’une
commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la
Confirmation d’expédition.
10. Prix
Les prix affichés sur notre Site Internet sont libellés en dinars
Tunisiens et toutes taxes comprises. Les achats réalisés via notre
Site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au
taux légal en vigueur au jour de la vente. Les prix affichés sur
notre Site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de
livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer. Le prix des
articles sera celui indiqué en tout temps sur notre Site Internet,
sauf en cas d’erreur. En dépit de nos efforts pour nous assurer que
les prix indiqués sur le Site Internet Sont exacts, des erreurs
peuvent se produire. Nous ne sommes pas obligés de vendre un
article à un prix inférieur si ce prix est incorrect (et ce même
après vous avoir envoyé la Confirmation de commande), Si nous
remarquons une erreur dans le prix du ou des articles que vous avez
commandés(s), nous vous en informerons incessamment et vous
proposerons soit, de confirmer votre commande au prix correct, soit
de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la
commande sera considérée comme annulée et dans ce cas nous vous
rembourserons l’intégralité des montants déjà payés, par
virement bancaire. Les prix sont sujets à modifications à tout
moment. Cependant, aucune modification n’aura d’effet sur les
commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura
déjà été envoyée.
Après avoir sélectionné les articles que vous souhaitez
acquérir, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous
procéderons par la suite au traitement de votre commande. À cette
fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat
en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune
d’entre elles. Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la
possibilité de modifier les données relatives à votre commande
mais à compter de la date de Confirmation de la commande celle-ci
ne peut plus faire l’objet de modifications. En outre, si vous
vous êtes enregistrés en tant qu’utilisateur dans notre système,
toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées
chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Pour
toutes les commandes passées via notre Site Internet, une facture
sous format électronique sera mise à votre disposition dans la
rubrique « Mon compte ».
11. Moyens de paiement
Le client peut choisir parmi ces deux moyens de paiement
communément utilisés en Tunisie pour le e-commerce à savoir le
paiement électronique par carte bancaire et le paiement COD (cash
on delivery) cash à la livraison des marchandises.
a. Paiement électronique Le client peut payer en ligne sur notre
Site Internet en utilisant les cartes bancaires ou postales En
cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la
carte bancaire vous appartient. Les cartes de crédit sont soumises
à des contrôles de validité ́ et à une autorisation de la
part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas
l’autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus
responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et
nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements,
toutes vos coordonnées communiquées lors de votre commande ne
transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées,
donc en aucun cas votre numéro de carte bancaire n’est stocké chez
MONACO.
Veuillez noter que l’option “changement de taille ou couleur”
sera seulement disponible si l’un des moyens de paiement
électronique a été ́ utilisé.
b. Paiement COD Le client peut également payer en espèces les
articles commandés, au moment de la livraison de ces derniers. Dans
ce cas, le client devra, dans la mesure du possible, préparer le
montant exact de la commande car les livreurs ne disposent pas
toujours de la monnaie.
12. Livraison
Le service de livraison des articles proposés sur notre Site
Internet est disponible sur le territoire de la République
Tunisienne uniquement.
a. Livraison à domicile
Pour recevoir sa commande, le client peut opter pour la livraison à
domicile. Sous réserve des dispositions de la clause 8
susmentionnée portant sur la disponibilité des articles nous nous
efforcerons de vous livrer le(s) article(s) figurant sur la
Confirmation d’expédition au plus tard à la date indiquée sur
cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est
indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de
livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 24 / 48
heures à compter de la date de Confirmation de commande. Néanmoins
et en cas de circonstances exceptionnelles, des retards peuvent se
produire. Si pour une quelconque raison, nous ne sommes pas en
mesure de respecter la date de livraison prévue, nous vous en
informerons incessamment et vous proposerons soit, de poursuivre
votre commande avec une nouvelle date de livraison, soit de
l’annuler et auquel cas nous vous rembourserons l’intégralité
des montants que vous avez déjà payés. Veuillez noter qu’aucune
livraison à domicile ne pourra être assurée le dimanche et jours
fériés Aux fins des présentes conditions, la « livraison » sera
considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera
considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous, ou
un tiers que vous aurez désigné, serez en possession matérielle
du (des) article(s) et du bon de réception de la livraison).
13. Livraison
Sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d’envoyer
la commande comprenant le (s) produit (s) répertorié (s) avant la
date indiquée dans la confirmation de livraison en question ou, si
aucune date de livraison n’est précisée, dans le délai estimé
indiqué lors du choix du mode de livraison et, en tout état de
cause dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la
date de la Confirmation de Commande. Néanmoins, il peut y avoir des
retards pour des raisons telles que la survenance de circonstances
imprévues ou la zone de livraison.
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de
respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette
situation et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre
l’achat, en établissant une nouvelle date de livraison, ou
d’annuler la commande avec remboursement intégral du montant Payé.
N’oubliez en aucun cas que nous n’effectuons pas de livraisons à
domicile les dimanches ou les jours fériés. Aux fins des
présentes Conditions, la « livraison » s’entend comme ayant eu
lieu ou la commande « livrée» dès que vous ou un tiers indiqué
par vous acquérez la possession physique des marchandises, ce qui
sera attesté par la signature de la réception de la commande à
l’adresse de livraison.
14. Protection du consommateur
Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur
pourra, avant la confirmation finale de sa commande, récapituler
définitivement l’ensemble de ses choix, confirmer ou modifier son
panier et consulter le certificat électronique du Site. Par
ailleurs et avant le clic final, le consommateur aura accès aux
informations concernant : l’enseigne, les articles affichés, les
modalités de paiement, celles de rétractation, de retour, et de
remboursement et plus généralement les présentes CGV. En outre,
le vendeur fournira, par email, au consommateur qui le demande un
document récapitulant l’ensemble des données relatives à
l’opération de vente et ce dans les 10 jours ouvrables suivant la
conclusion du Contrat.
15. Droit de rétractation
La rétractation ne pourra pas être exercée dans les cas suivants
:
– La commande comporte des articles qui ne peuvent être
réexpédiés ou qui sont susceptibles d’être détériorés.
Si vous considérez que la taille ou la couleur de l’article que
vous avez acheté ne vous convient pas, indépendamment de vos
droits de rétractation légal vous pouvez demander le changement de
cet article sur nos réseaux sociaux, ou par téléphone, et
sélectionner la taille ou la couleur pour laquelle vous souhaitez
le changement du premier article acheté, sous réserve (i) qu’il
soit disponible dans la taille ou couleur souhaitée.
Le (les) articles achetés depuis notre Site Internet peuvent être
échangés dans un délai de 48 heures à compter de la réception
de votre commande . L’article (ou les articles) en question
devront être rapportés au magasin Monaco Fashion store le plus
proche de vous. L’article (ou les articles) à échanger devront
être en parfait état et tel que décrit ci-dessus pour le retour
des articles dans le cadre du droit de rétractation.
L’échange peut se faire selon votre choix soit par un article
équivalent(en prix ) soit par un bon d’achat de même valeur qui
restera valable pour un achat ultérieur dans l’un de nos magasins
ou sur notre site.
16. Retour des articles défectueux
Si vous estimez, au moment de la livraison, que les articles ne sont
pas conformes au Contrat, vous devrez nous contacter immédiatement
par le biais de nos canaux de contact et en nous indiquant les
caractéristiques des articles en question et la nature du ou des
défaut(s) relevé(s). Vous devrez par la suite nous retourner les
articles en question, dans un délai de 48 heures à compter de la
réception de votre commande. Nous examinerons en détail les
articles retournés et vous informerons par email, dans un délai
raisonnable, si les articles peuvent être échangés ou si vous
avez droit a un bon d’achat.
17. Force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de
tout retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles
causé par des événements indépendants de notre volonté
(ci-après la « Force majeure ») tels que définis par la loi.
Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles
seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et,
d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à
ces obligations seront prolongés pour une durée équivalente à
celle du cas de Force Majeure.
Nonobstant la Force majeure, nous nous efforcerons, dans la mesure
du possible et du raisonnable, de faire cesser cette dernière ou de
trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations
contractuelles.
18. Droit de renonciation
Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation effective
des obligations qui vous incombe en vertu du Contrat ou des
présentes CGV, ou si nous n’exerçons pas les droits ou recours
auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes CGV,
cela ne constituera aucunement une renonciation ou une limitation de
ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à
vos obligations.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou un recours
spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou
recours découlant du Contrat ou des présentes CGV. Aucune
renonciation de notre part à l’un quelconque de ces droits ou
recours en vertu du Contrat ou des présentes CGV ne produira
d’effets tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme
telle et qu’elle ne vous sera pas communiquée conformément aux
dispositions prévues dans la clause relative aux notifications
ci-dessous.
19. Survie des présentes conditions
Si l’une quelconque des différentes clauses des présentes CGV
serait jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision
judiciaire définitive, les autres clauses de ces CGV resteront
applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision.
20. Intégralité du contrat
Les présentes CGV et tout document indiqué dans ces mêmes CGV
ainsi que les CGU constituent l’intégralité du Contrat conclu
entre les parties au regard de l’objet de ce dernier, et remplacent
tout accord ou promesse préalablement conclu entre les parties
soit, oralement ou par écrit.
Les parties conviennent qu’aucune d’entre elles ne s’est fondée sur
une déclaration ou une promesse formulée par l’autre partie ou
découlant éventuellement d’une quelconque déclaration écrite ou
orale au cours des négociations menées entre les parties avant la
conclusion du Contrat, à l’exception des dispositions expressément
stipulées dans les présentes CGV.
21. Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser, à tout
moment, les présentes CGV.
Vous êtes soumis aux présentes conditions et à la Politique de
Protection des Données en vigueur au moment où vous passez une
commande sur notre site Internet, sauf si la loi ou les autorités
judiciaires compétentes nous obligent à modifier ces conditions ou
cette Politique de Protection des Données de manière rétroactive.
Dans ce cas, toute modification éventuelle s’appliquera également
aux commandes que vous aurez préalablement passées.
22. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque
déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant
sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site
Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux
qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces
informations que dans la mesure où vous serez autorisé
expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont
accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le
présent site Internet pour copier des informations nécessaires à
votre commande ou vos informations d’identification.
23. Droit applicable et attribution de compétence
Ces présentes conditions sont soumises au Droit Tunisien. Tout
litige qui pourrait naitre de l’exécution ou de
l’interprétation de ces conditions, et qui ne serait pas résolu
à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de
Tunis I.
24. Commentaires et suggestions
Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous
pouvez nous les envoyer par le biais de nos canaux de contact.
